Conditions Générales de Vente

1. Objet

Vente de contenus/services numériques : création, hébergement, envoi et scellage de « Capsules » (audio/texte/voix), et fonctionnalités associées (Galerie/Journal, si activées).

2. Prix

Prix en euros TTC. Taxes et frais applicables précisés avant paiement. L’éditeur peut modifier ses tarifs pour l’avenir.

3. Commande & paiement

Commande en ligne via Stripe (prestataire de paiement). Le contrat est conclu après confirmation de paiement. Les factures sont disponibles par email ou dans l’espace client, le cas échéant.

4. Livraison/Exécution

Fourniture immédiate du service numérique (création de la Capsule, lien de partage, scellage). Délais indicatifs.

5. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours. Exception : pour un contenu/service numérique fourni immédiatement, la rétractation ne s’applique pas si vous consentez expressément à l’exécution immédiate et renoncez à votre droit avant la fin du délai légal. Une case de consentement explicite est prévue au paiement.

6. Garantie légale de conformité (contenus/services numériques)

Vos services numériques doivent être conformes au contrat. En cas de défaut : mise en conformité, à défaut réduction de prix ou résolution. Durée : 2 ans à compter de la fourniture ponctuelle, ou toute la période de fourniture pour une fourniture continue supérieure à 2 ans.

7. Responsabilité

La responsabilité totale de l’éditeur est limitée aux montants effectivement payés par le client au cours des 12 derniers mois, hors dommages corporels ou faute lourde.

8. Médiation de la consommation

Après réclamation écrite à williamwalle.pro@protonmail.com et à défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir AME CONSO – Association des Médiateurs Européens, 11 place Dauphine, 75001 Paris — mediationconso-ame.com.

9. Droit applicable — Juridiction compétente

Droit français. Tribunaux du ressort de Lille, sous réserve des règles protectrices du consommateur.

Dernière mise à jour : 12/09/2025