Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site leursouvenir.com et de ses fonctionnalités.

2. Accès au service

Service accessible 24/7 sous réserve de maintenance. Absence de garantie d’exhaustivité, d’erreur nulle ou d’interruption.

3. Compte & sécurité

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des activités réalisées via son compte.

4. Contenus fournis par l’utilisateur

L’utilisateur conserve ses droits. Il accorde à l’éditeur une licence non exclusive, mondiale et limitée à l’exécution du service (hébergement, traitement, transmission). Il garantit disposer des droits nécessaires (voix, musiques, images, textes, etc.).

5. Usages interdits

Toute tentative d’intrusion, contournement de sécurité, contenu illicite ou atteinte aux droits de tiers est prohibée.

6. Propriété intellectuelle

Le site et ses éléments restent la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires.

7. Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité.

8. Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects. En tout état de cause, la responsabilité directe est limitée au montant payé par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Résiliation

En cas de violation grave des CGU, l’éditeur peut suspendre/supprimer l’accès au service.

10. Droit applicable

Droit français. Tribunaux de Lille compétents, sous réserve de dispositions impératives.

Dernière mise à jour : 12/09/2025